Mentions légales SEA TPI

Préambule :

Le site internet https://www.seatpi.com/, ci-après le Site, présente aux internautes personnes physiques qui l’utilisent, ci-après les Utilisateurs, l’organisation et les activités de la société SEA TPI spécialisée dans la mise en œuvre de Centres de Services IT innovants, couvrant 100% du run des productions informatiques.

Le Site est destiné à l’information personnelle des Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont le droit, aux termes de leur législation locale, d’accéder au Site et/ou de l’utiliser, SEA TPI ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable en cas de violation d’une telle réglementation locale.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables sur le territoire français.

La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des Utilisateurs de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Publication, hébergement

Le Site est publié par la société SEA TPI, société par actions simplifiée au capital de 474 800 euros, RCS Marseille N° 403 519 689, Z.I. Athélia II – 531, Avenue du Serpolet – 13600 La Ciotat, France. SEA TPI peut être contactée au 04 42 98 11 30 et à contact@seatpi>.com.

Le directeur de publication du Site est Monsieur Philippe Pelfort.

Le Site a été créé par l’agence PURE MOMENT, 36 Rue Montgrand, 13006 Marseille, France.

L’hébergeur du Site est la société par actions simplifiée GANDI, 63 Boulevard Masséna, 75013 Paris, France.

Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du Site (notamment et sans que cette liste soit limitative : textes, photographies, illustrations, séquences animées, marques, logos et icônes SEA TPI, fichiers disponibles en téléchargement, bases de données figurant sur le Site, clips et enregistrements vidéo ou sonores, charte graphique, code html, structure générale et mise en page du Site…) sont la propriété exclusive de SEA TPI à l’exception des éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins à SEA TPI.

Ces éléments sont protégés par les législations françaises et internationales portant sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Le Site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et à ce titre SEA TPI bénéficie en sa qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi.

La reproduction et/ou la représentation des éléments du Site est exclusivement autorisée à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute autre utilisation, et notamment commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de SEA TPI.

Les marques et logos des logiciels affichés sur le Site sont la propriété respective des sociétés éditrices, et ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable et écrit de leurs propriétaires.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. SEA TPI se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit pour réclamer l’indemnisation de son entier préjudice à l’encontre des Utilisateurs qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

SEA TPI est le producteur de la base de données constituée par le Site au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction, tentative d’extraction, totale ou partielle, ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrevenant.

Limitations de responsabilité

SEA TPI fait ses meilleurs efforts pour alimenter le Site, dont elle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu, avec des informations aussi précises que possible. SEA TPI ne pourra cependant être tenue responsable des imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers qui lui fournissent ces informations, ou pour toute modification des informations contenues sur le Site issue de l’intrusion frauduleuse d’un tiers.

SEA TPI décline toute responsabilité pour tout préjudice, dommage direct ou indirect, consécutif ou accessoire, tel que notamment la perte de profits ou de revenus, l’interruption des activités et la perte de données, indépendamment de la cause, origine, nature ou conséquence, découlant de ou en relation avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser le Site et/ou de l’utilisation totale ou partielle des éléments ou informations mis à disposition directement ou indirectement sur le Site.

SEA TPI ne garantit en aucun cas l’accès continu au Site, sa sécurité et l’absence de virus, crypto virus, hôte indésirable ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes mesures appropriées pour protéger leurs données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir à titre d’information des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. SEA TPI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages de quelque nature qu’ils soient pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

De façon générale, la décision d’activer ces liens hypertextes relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur ; il lui appartient de prendre les précautions et mesures nécessaires pour s’assurer que le site sélectionné est exempt de virus, crypto virus, vers, cheval de Troie ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l’accord préalable exprès de SEA TPI. Toute demande de création d’un lien hypertexte devra être formulée aux coordonnées précisées dans l’article « Publication, hébergement » ci-dessus. SEA TPI communiquera sa décision à l’auteur de la demande sans qu’il soit nécessaire de la justifier.

 Contenu déposé sur le Site

Les Utilisateurs ont la possibilité de déposer des informations et du contenu dans les espaces
« Contact » et « Carrières » du Site. SEA TPI se réserve le droit en tout temps et à sa seule discrétion, de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui, selon le jugement de SEA TPI, serait en contradiction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données personnelles ainsi que tout message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, quel que soit le support utilisé.

 Données personnelles et cookies

Les Utilisateurs sont invités à cliquer sur le lien ci-après pour connaitre la Politique de confidentialité de SEA TPI et les particularités applicables aux cookies.

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

SEA TPI en sa qualité de propriétaire du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour sans préavis les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses activités ou des dispositions légales applicables.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs du Site qui sont invités à consulter les présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de chaque connexion.

L’utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification des Conditions Générales d’Utilisation constitue l’acceptation, par chaque Utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

Loi applicable

Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis au droit français quel que soit le lieu de connexion des Utilisateurs. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français de Marseille seront seuls compétents pour connaître de ce litige, même en cas de pluralité des défendeurs ou appel en garantie, ou pour les procédures d’urgence ou conservatoires engagées en référé ou par requête.