- Objet et champ d’application
La présente notice vise à décrire de manière claire et transparente la manière dont la société SEA TPI (ou « nous », « notre » ou « nos »), en qualité de responsable de traitement, collecte, traite et protège les données personnelles (Données / Données Personnelles) des prospects et des clients. Les Données Personnelles sont toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ex. : nom, adresse, numéro de sécurité sociale…).
Elle s'applique à tous les prospects et clients concernés par les traitements opérés par SEA TPI), en conformité avec le RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le responsable de traitement au sens du RGPD est SEA TPI : SAS au capital de 474 800 euros – 531 Avenue du Serpolet, 13600 La Ciotat - N° SIRET 403 519 689 000 42 RCS Marseille.
- Quelles Données Personnelles collectons-nous ?
Dans le cadre de nos échanges commerciaux (prospection, devis, suivi de projet), nous pouvons recueillir :
- vos Données d’identité : nom, prénom, fonction ;
- vos coordonnées professionnelles : adresse électronique, téléphone, adresse postale ;
- des informations liées à votre demande : nature de la prestation, besoins exprimés, échanges commerciaux.
- Pourquoi utilisons-nous vos Données Personnelles ?
Vos Données servent à :
- répondre à vos demandes et préparer des offres adaptées ;
- assurer le suivi et la gestion de nos projets et contrats ;
- respecter nos obligations légales (facturation, archivage, etc.).
- Sur quelles bases légales ?
Le traitement de vos Données repose sur :
- l’exécution d’un contrat ou de démarches précontractuelles ;
- l’intérêt légitime de SEA TPI pour la prospection commerciale ;
- le respect d’obligations légales : conservation des factures par exemple.
- Combien de temps conservons-nous vos Données ?
SEA TPI conserve vos Données comme suit :
- prospects : jusqu’à 2 ans après le dernier contact ;
- clients : pendant la durée du contrat, puis 5 ans en archivage légal.
- Qui a accès à vos Données ?
Vos Données Personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de SEA TPI dans le cadre de leurs fonctions.
Il s’agit principalement des personnels en charge de l’avant-vente, de la Direction commerciale, de la facturation, du Customer Success Management et de la Direction de l’organisation et du système d’information.
Vos Données sont également susceptibles d’être communiquées à des prestataires externes : hébergeurs, outils CRM, encadrés contractuellement selon le RGPD.
Aucun transfert de Données n’a lieu hors de l’Union européenne sans garanties appropriées.
- Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD, vous pouvez :
- accéder à vos Données, les rectifier ou demander leur suppression ;
- vous opposer à leur utilisation ou en limiter le traitement ;
- demander la portabilité de vos Données.
Vous pouvez également, lorsque le traitement repose sur votre consentement, retirer celui-ci à tout moment, et définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès, conformément au droit applicable.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de SEA TPI par courriel : dpo@seatpi.com, et par courrier : SEA TPI, Délégué à la Protection des Données, Z.I. Athélia II - 531, Avenue du Serpolet - 13600 La Ciotat. Votre demande devra être accompagnée des éléments nécessaires à votre identification (prénom, non, adresse électronique) ainsi que, en tant que de besoin, toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL en écrivant à : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, ou par courriel à Plaintes | CNIL.
Des informations additionnelles en matière de protection des Données Personnelles sont présentes dans la Politique de confidentialité de SEA TPI.
Version janvier 2026