Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site internet SEA TPI
Mise à jour le 8 octobre 2026
1. Objet et champ d’application
Le site internet https://www.seatpi.com/ (ci-après le « Site ») présente l’organisation et les activités de la société SEA TPI, spécialisée dans la mise en œuvre de centres de services IT innovants couvrant l’ensemble des activités de production informatique.
Le Site est destiné à l’information de ses visiteurs et utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).
Chaque Utilisateur est tenu de respecter la législation qui lui est applicable lorsqu’il accède au Site ou l’utilise.
La consultation et l’utilisation du Site sont régies par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ainsi que par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Tout Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes CGU avant d’utiliser le Site. La poursuite de la navigation sur le Site implique leur prise en compte.
2. Éditeur du Site, directeur de la publication et hébergeur
Le Site est édité par SEA TPI, société par actions simplifiée au capital de 474 800 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 403 519 689, dont le siège social est situé Z.I. Athélia II, 531 avenue du Serpolet, 13600 La Ciotat, France. SEA TPI peut être contactée par téléphone au 04 42 98 11 30 ou par courrier électronique à l’adresse contact@seatpi.com.
Le directeur de la publication est Monsieur Philippe PELFORT, Président de la société MOVES,SAS à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 977 511 369, Président de SEA TPI.
Le Site a été conçu par l’agence PURE MOMENT, 36 rue Montgrand, 13006 Marseille, France.
Le Site est hébergé par SEA TPI sur sa propre infrastructure technique.
3. Propriété intellectuelle
Le Site et les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, séquences animées, marques, logos, icônes, fichiers téléchargeables, bases de données, contenus audiovisuels, charte graphique, code HTML, structure générale et mise en page, sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de SEA TPI ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Aucun droit n’est concédé à l’Utilisateur au-delà du droit de consulter le Site dans les conditions prévues par les présentes CGU.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SEA TPI ou du titulaire des droits concerné, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment pour un usage strictement personnel et privé.
Les marques, dénominations et logos de tiers éventuellement reproduits sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans leur accord préalable.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de son auteur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, SEA TPI peut bénéficier de la qualité de producteur de la base de données constituée par le Site. Toute extraction ou réutilisation substantielle, ainsi que toute extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles, est interdite sans autorisation préalable, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
4. Disponibilité du Site et responsabilité
SEA TPI s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Elle peut modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du Site à tout moment sans préavis, notamment afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de la réglementation ou des informations
publiées. Malgré le soin apporté à sa publication, SEA TPI ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur des informations disponibles.
Le Site peut être temporairement indisponible, notamment en raison d’opérations de maintenance, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de SEA TPI. Sous réserve des dispositions légales impératives, SEA TPI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d’une indisponibilité temporaire, d’une utilisation non conforme du Site ou d’informations fournies par des tiers.
SEA TPI met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du Site au regard de sa nature et des risques identifiés, sans pouvoir garantir l’absence totale de logiciels malveillants ou d’autres éléments nuisibles. Aucun système accessible par Internet ne pouvant être garanti comme totalement exempt de vulnérabilités, il appartient à chaque Utilisateur de protéger ses équipements, logiciels et données au moyen de dispositifs de sécurité adaptés.
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. SEA TPI n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne répond ni de leur disponibilité, ni de leur contenu, ni de leurs pratiques. L’Utilisateur les consulte sous sa responsabilité.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions utiles avant d’accéder à un site tiers, notamment afin de protéger ses équipements et ses données.
La création d’un lien vers le Site est soumise à l’accord écrit préalable de SEA TPI. Toute demande peut être adressée aux coordonnées figurant à la section 2 « Éditeur du Site, directeur de la publication et hébergeur » des présentes CGU.
6. Informations et documents transmis par les Utilisateurs
Les espaces « Contact » et « Carrières » permettent aux Utilisateurs de transmettre à SEA TPI des informations et, le cas échéant, des documents. Les Utilisateurs s’engagent à ne transmettre que des informations exactes, pertinentes et nécessaires à l’objet de leur demande.
Les Utilisateurs s’interdisent de transmettre tout contenu illicite, malveillant, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, menaçant, portant atteinte aux droits de tiers ou contenant un programme malveillant. Ils doivent également éviter de transmettre des données sensibles ou des informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.
Lorsque les Utilisateurs transmettent des documents pour le compte d’un tiers ou contenant des données relatives à un tiers, ils doivent disposer des autorisations nécessaires et respecter la réglementation applicable.
SEA TPI peut suspendre ou supprimer tout contenu transmis qui serait manifestement illicite, malveillant ou contraire aux présentes CGU, sous réserve des droits des personnes concernées et des obligations légales applicables.
7. Données personnelles, cookies et pixels de suivi
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité de SEA TPI. Des informations spécifiques peuvent être présentées directement au niveau des formulaires « Contact » et « Carrières » lorsque cela est nécessaire pour informer les personnes concernées au moment de la collecte d’informations.
L’utilisation des cookies et autres traceurs, ainsi que les moyens permettant de gérer les préférences applicables, est présentée dans la politique de Gestion des cookies - SEA TPI.
Cette politique précise notamment les catégories de traceurs utilisés, leurs finalités, les éventuels destinataires, leur durée de conservation ou de validité, ainsi que les modalités permettant d’accepter, de refuser ou de retirer son consentement lorsque celui-ci est requis.
8. Modification des présentes CGU
SEA TPI peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du Site, de ses activités ou des règles applicables. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute mise à jour.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Le Site et les présentes CGU sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties sont invitées à rechercher au préalable une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Lorsque la loi l’autorise et que les parties ont toutes contracté en qualité de commerçant, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes de Marseille.