Mentions légales

  • SEA TPI La Ciotat - Mentions légales - SEA TPI

  • Le site et le logiciel de recrutement sont édités pour le compte de SEA TPI par la société BEETWEEN (SAS au capital social de 358 408 euros, 91 rue de l’Université 75007 Paris, enregistrée au RCS de Paris numéro 498 620 012). Le site est hébergé par la société OVH sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Données personnelles

Vos droits sur les Données collectées et diffusées par SEA TPI

1.     Objet et champ d’application

La présente politique vise à décrire de manière claire et transparente la manière dont la société SEA TPI (ou « nous », « notre » ou « nos »), en qualité de Responsable de Traitement, collecte, traite et protège les Données Personnelles des candidat·es à un poste à pourvoir au sein de SEA TPI. Elle s'applique à tous·tes les candidat·es concerné·es par les Traitements opérés par SEA TPI), en conformité avec le RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

2.     Définitions

Donnée Personnelle

Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ex. : nom, adresse, numéro de sécurité sociale).

 

Traitement 

Toute opération portant sur des Données Personnelles : collecte, enregistrement, conservation, consultation, transmission, etc...

 

Responsable de Traitement 

SEA TPI*, qui détermine les finalités et les moyens des Traitements.

* SAS au capital de 474 800 euros – 531 Avenue du Serpolet, 13600 La Ciotat

N° SIRET 403 519 689 000 42 RCS Marseille

 

Sous-traitant de Traitement

Tout prestataire qui traite des Données Personnelles pour le compte de SEA TPI.

 

 

3.     Modalités de collecte de vos Données Personnelles

SEA TPI peut collecter vos données personnelles :

  • directement lorsque vous candidatez via notre site internet ou lorsque vous nous contactez directement ;
  • indirectement lorsque nous avons reçu vos Données Personnelles par le biais d’un intermédiaire, cabinet de recrutement par exemple.

4.     Finalités du Traitement, Données concernées, base légale et durées de conservation

Finalité du Traitement

 

Données concernées

Base légale

Durée de conservation

 

Réception et enregistrement des candidatures

CV, infos saisies sur formulaire ou reçues

Intérêt légitime / mesures précontractuelles

1 an après dernier contact

Pré-sélection et tri des candidatures

CV, scoring, filtres, annotations

Intérêt légitime

1 an après dernier contact

Organisation des entretiens

Nom, coordonnées, dates, adresse électronique

Intérêt légitime

1 an après dernier contact

Évaluation : tests, entretiens

Résultats tests, comptes-rendus, appréciations

Mesures précontractuelles, intérêt légitime

1 an après dernier contact

Constitution du dossier d’embauche

Données administratives, attestations

Obligation légale / contractuelle

Si embauche : durée du contrat et durée légale de conservation

Gestion du vivier / CVthèque

CV, profils de candidats non recrutés

Consentement explicite

1 an après consentement

Communication avec les candidat·es

 

Adresse électronique, messages

Intérêt légitime

1 an après dernier contact

 

5.     Destinataires des Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont accessibles uniquement aux collaborateur·rices habilité·es de SEA TPI dans le cadre de leurs fonctions. Il s’agit des personnels en charge du recrutement, des potentiel·les supérieur·es hiérarchiques, à la Direction de l’organisation et du système d’information et à la Direction des ressources humaines.

Vos Données sont également susceptibles d’être communiquées à des prestataires externes à des fins de maintenance informatique ou intervenants dans le processus de recrutement.

Les Sous-traitants de Traitement agissent selon les instructions de SEA TPI et sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées des Données Personnelles.

 

6.     Localisation et transfert des Données Personnelles

Vos Données Personnelles sont hébergées au sein de l’Union européenne. En cas de transfert de certaines de vos Données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, nous nous assurons :

  • que le pays destinataire dispose d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
  • qu’un contrat comportant les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne est mis en place pour garantir un niveau de protection adéquat.

 

7.     Mesures de sécurité

SEA TPI met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et physiques appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données Personnelles collectées et traitées.

Ces mesures incluent notamment :

  • le contrôle des accès physiques et logiques ;
  • la gestion rigoureuse des habilitations ;
  • la sécurisation des postes de travail et serveurs ;
  • la sauvegarde et le chiffrement des données sensibles ;
  • la sensibilisation régulière de nos collaborateurs à la sécurité informatique.

Ces dispositifs sont régulièrement révisés pour maintenir un niveau de sécurité adapté aux risques identifiés.

 

8.     Exercice de vos droits sur les Données Personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants auprès de SEA TPI :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos Données et, le cas échéant, en recevoir une copie ainsi que des informations sur les traitements effectués.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction ou la mise à jour des Données inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.
  • Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos Données dans les cas prévus par la réglementation, par exemple lorsque les Données ne sont plus nécessaires, que vous retirez votre consentement, ou que vous vous opposez au traitement.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire de tout ou partie d’un traitement vous concernant, dans les conditions prévues par le RGPD.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou leur transmission directe à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à tout traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale.
  • Droit relatif aux décisions individuelles automatisées : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Nous vous précisons que SEA TPI ne met en œuvre aucun traitement de ce type à ce jour.
  • Droit de définir le sort de vos Données après votre décès : vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à la suppression et à la communication de vos Données après votre décès. Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.

 

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données (« DPO ») de SEA TPI chargé de s’assurer du respect de la politique de protection des Données ainsi que de l’exercice de vos droits :

  • par courriel à l'adresse suivante : dpo@seatpi.com
  • et par courrier à l'adresse suivante : SEA TPI, Délégué à la Protection des Données, Z.I. Athélia II - 531, Avenue du Serpolet - 13600 La Ciotat

en accompagnant votre demande des éléments nécessaires à votre identification (prénom, non, courriel) ainsi que, en tant que de besoin, toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés :

  • en écrivant : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 
    3 Place de Fontenoy - TSA 80715
    75334 PARIS CEDEX 07  
  • en téléphonant au 01 53 73 22 22 
  • en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

9.    Mise à jour de la Politique de protection des Données Personnelles

La présente politique de protection des Données Personnelles pourra être mise à jour en cas d’évolution de la réglementation ou des Traitements de Données Personnelles. Dans ce cas, la nouvelle version s’appliquera de plein droit.

 

Dernière mise à jour : 04 décembre 2025